ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société KnowWare, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montereau sous le numéro B 414 989 897, dont le siège social est situé au 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles, éditrice du magazine Compétence Mac, organise un grand jeu gratuit.
ARTICLE 2 - DATES DU JEU
Le jeu se déroule durant toute l'année sur le site web du magazine Compétence Mac (www.competencemac.com). Pour être prise en compte, toute participation au jeu doit être obligatoirement déposée via le site www.competencemac.com.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France, en Belgique, en Suisse, au Canada, au Luxembourg ou au Maroc, ci-après dénommé « le Participant ». Pour participer, une personne mineure devra fournir une autorisation parentale écrite lors de l’inscription au jeu.
Jusqu'à trois participations par personne (même adresse postale, même adresse e-mail et même nom de famille) sont autorisées par période de deux mois. Une participation au jeu équivaut à un dépôt d’une création.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de la société KnowWare ainsi que les membres de leur famille.
Le Participant garantit que l’œuvre proposée est originale, inédite (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à cette œuvre. A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent jeu contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.
Jusqu'à trois participations par personne (même adresse postale, même adresse e-mail et même nom de famille) sont autorisées par période de deux mois. Une participation au jeu équivaut à un dépôt d’une création.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de la société KnowWare ainsi que les membres de leur famille.
Le Participant garantit que l’œuvre proposée est originale, inédite (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à cette œuvre. A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent jeu contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite. Pour participer au jeu, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible sur le site www.competencemac.com.
Tout formulaire incomplet ou présentant des erreurs sera rejeté sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion immédiate du jeu sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée.
La société KnowWare se réserve enfin le droit de ne pas accepter une participation s’il est avéré que le caractère de la création proposée va à l’encontre des lois en vigueur. De manière plus générale, la société KnowWare se réserve le droit de ne pas accepter une participation si elle juge que la création proposée ne répond pas aux restrictions émises.
Tout formulaire incomplet ou présentant des erreurs sera rejeté sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion immédiate du jeu sans que la responsabilité de la société KnowWare puisse être engagée.
La société KnowWare se réserve enfin le droit de ne pas accepter une participation s’il est avéré que le caractère de la création proposée va à l’encontre des lois en vigueur. De manière plus générale, la société KnowWare se réserve le droit de ne pas accepter une participation si elle juge que la création proposée ne répond pas aux restrictions émises.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS, ATTRIBUTION DES GAINS et AUTORISATIONS D'EXPLOITATION
Le jury est composé des membres de la rédaction de Compétence Mac.
Les auteurs des créations retenues par la rédaction devront remettre, si ce n’est déjà fait lors du dépôt de participation, une version numérique haute définition de leur création destinée à être imprimée dans le magazine papier et sur le site web www.competencemac.com. Le délai d’envoi et de réception par e-mail de la création est fixé à 3 jours après la communication du nom des auteurs. Si l’auteur n’est pas en mesure de nous donner les fichiers dans les délais impartis, il ne pourra pas bénéficier de son gain qui pourra alors être attribué à un autre Participant. L’auteur sera informé par e-mail, sous réserve de la validité et du bon fonctionnement de l’adresse e-mail fournie lors du dépôt de participation. En cas de données erronées fournies par le Participant ne permettant pas de le contacter, celui-ci perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par la rédaction du magazine Compétence Mac.
Le Gagnant autorise la société KnowWare à exploiter sa création à titre gracieux dans le strict cadre de la promotion du jeu.
Le Gagnant autorise par ailleurs la société KnowWare à publier sa création à titre gracieux dans le magazine Compétence Mac, sur le site web www.competencemac.com ainsi que le site mobile http://m.competencemac.com dans le strict cadre du jeu Mon Mac, Ma Touch'.
Les gains ne sont ni transmissibles, ni échangeables. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de deux mois courant à compter de sa clôture.
Dans le cas d'un envoi de gain hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de dédouanement seront entièrement à la charge du gagnant. Celui-ci a la possibilité de refuser le paiement de ces frais. Auquel cas, il ne pourra prétendre à la réception de son gain.
Les auteurs des créations retenues par la rédaction devront remettre, si ce n’est déjà fait lors du dépôt de participation, une version numérique haute définition de leur création destinée à être imprimée dans le magazine papier et sur le site web www.competencemac.com. Le délai d’envoi et de réception par e-mail de la création est fixé à 3 jours après la communication du nom des auteurs. Si l’auteur n’est pas en mesure de nous donner les fichiers dans les délais impartis, il ne pourra pas bénéficier de son gain qui pourra alors être attribué à un autre Participant. L’auteur sera informé par e-mail, sous réserve de la validité et du bon fonctionnement de l’adresse e-mail fournie lors du dépôt de participation. En cas de données erronées fournies par le Participant ne permettant pas de le contacter, celui-ci perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par la rédaction du magazine Compétence Mac.
Le Gagnant autorise la société KnowWare à exploiter sa création à titre gracieux dans le strict cadre de la promotion du jeu.
Le Gagnant autorise par ailleurs la société KnowWare à publier sa création à titre gracieux dans le magazine Compétence Mac, sur le site web www.competencemac.com ainsi que le site mobile http://m.competencemac.com dans le strict cadre du jeu Mon Mac, Ma Touch'.
Les gains ne sont ni transmissibles, ni échangeables. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de deux mois courant à compter de sa clôture.
Dans le cas d'un envoi de gain hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de dédouanement seront entièrement à la charge du gagnant. Celui-ci a la possibilité de refuser le paiement de ces frais. Auquel cas, il ne pourra prétendre à la réception de son gain.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, la société KnowWare se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La société KnowWare se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, la société KnowWare ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La société KnowWare ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.competencemac.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de la société KnowWare ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. La société KnowWare se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site Compétence Mac et au jeu qu’il contient. Enfin, la société KnowWare décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. La société KnowWare ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et perte intervenus lors de la livraison. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La société KnowWare ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société KnowWare.
ARTICLE 8 – REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.competencemac.com et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@competencemac.com, ou à KnowWare – Jeu "Mon Mac, Ma Touch", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.competencemac.com et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@competencemac.com, ou à KnowWare – Jeu "Mon Mac, Ma Touch", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du jeu.
ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la société KnowWare pour la gestion du compte du Participant. Celui-ci est inscrit de fait à la newsletter. Il peut à tout moment se désinscrire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : KnowWare – Jeu "Mon Mac, Ma Touch", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : KnowWare – Jeu "Mon Mac, Ma Touch", 70 rue Georges Villette 77250 Ecuelles.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent jeu est soumis à la Loi Française.